Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3293 - Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation et d’aide à la construction de logements locatifs dans certains secteurs de la ville

Article 18
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Texte intégral
18.Le conseil prévoit à même le budget annuel pour chaque exercice financier un montant suffisant pour l’application du présent programme.
2024, R.V.Q. 3293, a. 18.
18.Le conseil prévoit à même le budget annuel pour chaque exercice financier un montant suffisant pour l’application du présent programme.
2024, R.V.Q. 3293, a. 18.
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